1. Généralement :
Les conditions générales font partie intégrante du contrat avec le client. Il est explicitement entendu que le client les accepte du fait de sa commande. Seule une dérogation expresse et écrite convenue entre parties et enregistrée dans une convention particulière peut apporter une modification à ce qui est stipulé ci-dessous. Tout procédé, même répété, qui serait en contradiction avec les conditions ci-dessous, ne confère au client aucun droit acquis. Les conditions générales du client qui entreraient en contradiction avec les conditions générales du vendeur ci-dessous ne sont ni valables ni acceptées.
2. Offres / tarifs :
Les offres sont faites sans engagement et sans obligation de la part du vendeur. Elles sont calculées sur base des prix, des matières premières et des salaires en vigueur à la date de l’offre. Les prospectus remis au client sont purement indicatifs et n’engagent pas le vendeur. Les délais de livraison donnés par le vendeur sont donnés à titre purement indicatif, aucun retard de livraison ne pouvant donner lieu à des dommages ou intérêts ni à annulation de la commande.
3. Commandes :
Toute commande doit être faite par écrit (par courrier ou par email). En cas d’insolvabilité ou de retards de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes en cours ou d’exiger une garantie pour les commandes à exécuter.
4. Justificatifs :
Pour toute insertion publicitaire, un maximum de trois justificatifs sont envoyés au client. Tout justificatif supplémentaire demandé par le client lui sera facturé.
5. Agréation et réception des marchandises et services :
Les marchandises ou les services livrés sont présumés conformes à la commande et exempts de tout vice par la signature du bon de livraison ou leur réception. Sous peine de déchéance, toute protestation ou toute réclamation devra être écrite et parvenue à la connaissance du vendeur dans la huitaine de la facture ou de la livraison. En aucun cas, la contestation d’une facture ne pourra suspendre l’exigibilité de l’entièreté des sommes dues au vendeur.
6. Réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Dès la livraison, les risques de toute nature, y compris de cas fortuit et de force majeure sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens.
7. Paiement :
Les factures du vendeur sont payables au comptant, au siège du vendeur. En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, à partir de la date de l’échéance, calculé sur l’intégralité de la créance devenue exigible. En outre, il sera dû un montant égal à 12% de la créance devenue exigible, de plein droit et sans mise en demeure, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre ses prestations, qu’elles dérivent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, dès régularisation du paiement.
8. Formations / abonnements :
Jusqu’à quatre semaines avant le début d’un workshop, d’une session de formation ou d’une conférence, un participant peut demander à reporter sa participation à une date de formation ultérieure si celle-ci est prévue ou demander à se faire remplacer par un autre participant de la même société. Ce changement n’entraînera aucun frais supplémentaire. Dans tous les cas contraires, le montant total sera facturé.
Sauf annulation écrite par le client deux mois avant leur échéance, la location des salles est fixe et les abonnements aux magazines sont reconduits automatiquement pour une période identique.
9. Opposabilité des conditions générales :
Ces conditions générales sont censées être connues par le client : faute de protestation endéans les huit jours après la première prise de connaissance, elles lui seront opposables et ce également pour toutes conventions ultérieures.
10. Compétence :
En cas de conflit, seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles seront compétents.